Source : Cour Internationale de Justice

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est – Audiences publiques

Audience publique tenue le lundi 19 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)

Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Ordonnance du 26 janvier

La Cour internationale de justice de l’ONU a ordonné à Israël de veiller à ce que ses forces ne commettent pas d’actes de génocide contre les Palestiniens à Gaza, dans une décision historique. Ci-dessous le texte de l’ordonnance en français.