Source : Cour Internationale de Justice

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La Cour Internationale de Justice réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles

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Le 24 mai 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), réaffirmant les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indiquant de nouvelles.

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L’Afrique du Sud soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées

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Dans sa nouvelle demande, l’Afrique du Sud affirme que les mesures conservatoires précédemment indiquées « ne sont pas susceptibles de “répondre pleinement” à l’évolution de la situation et aux faits nouveaux sur lesquels se fonde sa demande ».

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La Cour Internationale de Justice indique des mesures conservatoires additionnelles concernant l’ « Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) »

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LA HAYE, le 28 mars 2024. En l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique….

Autres ressources

Plaidoirie magistrale de Monique Chemillier-Gendreau à la CIJ

Posted on | Monique Chemillier-Gendreau | Cour Internationale de Justice

La plaidoirie magistrale de la Professeure Monique Chemillier-Gendreau au nom de l’Organisation de la coopération islamique devant la Cour Internationale de Justice concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est »

Rapports

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est – Audiences publiques

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Audience publique tenue le lundi 19 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)

Rapports

Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Ordonnance du 26 janvier

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La Cour internationale de justice de l’ONU a ordonné à Israël de veiller à ce que ses forces ne commettent pas d’actes de génocide contre les Palestiniens à Gaza, dans une décision historique. Ci-dessous le texte de l’ordonnance en français.