LA HAYE, le 28 mars 2024. En l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique….
La plaidoirie magistrale de la Professeure Monique Chemillier-Gendreau au nom de l’Organisation de la coopération islamique devant la Cour Internationale de Justice concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est »
Audience publique tenue le lundi 19 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
La Cour internationale de justice de l’ONU a ordonné à Israël de veiller à ce que ses forces ne commettent pas d’actes de génocide contre les Palestiniens à Gaza, dans une décision historique. Ci-dessous le texte de l’ordonnance en français.
La République sud-africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
