Ghislain Poissonnier | Gazette du Palais | 14/12/2011 | Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la….
Ghislain Poissonnier | Gazette du Palais | 14/12/2011 |
Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la presse, diffamation publique, liberté d’expression, a rendu un jugement de la plus haute importance et de la plus grande clarté, à propos du droit qu’ont les citoyens et consommateurs d’appeler au boycott d’Israël et de ses produits.
Ce jugement fait l’objet d’un commentaire très intéressant dans la dernière édition de la Gazette du Palais (Septembre 2011 n° 244, P. 15), sous l’intitulé : « LIBERTÉS PUBLIQUES : L’appel au boycott des produits d’un État par un citoyen n’est pas interdit par le droit français », et sous la plume du magistrat Ghislain Poissonnier.