Exclusif : la plainte affirme qu’Israël maintient un « système de mesures discriminatoires ».
Les diplomates palestiniens à Genève ont déposé une plainte contre Israël pour ce qu’ils affirment être des violations de ses obligations, en vertu d’un traité contre le racisme, déclenchant ce qui pourrait bien être une enquête assez longue et hautement médiatisée.
La plainte, déposée par l’ambassadeur palestinien aux Nations-Unies, Ibrahim Khraishi, auprès de l’organisme qui surveille la mise en œuvre de la Convention des Nations-Unies, accuse Israël de politiques et de pratiques ayant « l’objectif commun de déplacer et remplacer le peuple palestinien, dans le but de maintenir une occupation coloniale ».
Les violations dans les territoires occupés, que la plainte définit comme la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est, visent à maintenir « une majorité démographique juive sur la totalité de la Palestine historique », soutient le document de 350 pages, dont The Guardian a vu un résumé.
« Non seulement l’objectif du régime de colonisation de peuplement est discriminatoire en lui-même, mais il est en outre maintenu par un système de mesures discriminatoires, privant gravement les Palestiniens de leurs droits fondamentaux » ajoute-t-il.
Israël a ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1979 et la Palestine, qui a obtenu le statut d’État observateur aux Nations-Unies il y a cinq ans, l’a signée en 2014. La soumission est considérée comme la première plainte interétatique déposée sur la base de ce traité.
Le suivi de la Convention est assuré par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, un organisme de 18 experts indépendants qui est maintenant chargé d’estimer la plainte.
Même si le Comité ne dispose d’aucun mécanisme d’exécution, Israël sera tenu de présenter des explications écrites dans les trois mois, incluant toutes les mesures qu’il a prises. Le Comité pourrait alors passer à l’enquête sur les revendications.
« Il n’arrive pas au niveau d’une ordonnance de tribunal » dit Ammar Hijazi, du ministère palestinien des Affaires étrangères. Mais celui-ci déclare qu’une conclusion affirmant qu’Israël a violé le traité obligerait les autres signataires de la Convention, dont les États-Unis, à « s’assurer que de telles pratiques ne soient pas poursuivies ».
La plainte affirme que les Palestiniens sont sévèrement limités dans leur liberté de mouvement comparée à celle des colons israéliens, et qu’ils sont soumis à « une confiscation et à des saisies » de leur terre, notamment à des démolitions de maisons.
Elle soutient qu’Israël viole le droit à l’égalité de traitement devant les tribunaux en utilisant des systèmes juridiques séparés pour les Palestiniens et pour les colons, et elle met l’accent sur des peines maximales plus élevées pour les intimés palestiniens.
Elle affirme qu’Israël a violé l’article 3 de la Convention, qui interdit la ségrégation raciale et l’apartheid. « Il est clair que les actes d’Israël s’intègrent dans un régime généralisé et oppressif qui est institutionnalisé et systématique ; qui accorde un traitement séparé et inégal aux Palestiniens », indique le résumé, appelant au démantèlement de toutes les colonies israéliennes existantes.
The Guardian a contacté le ministère israélien des Affaires étrangères pour obtenir ses commentaires.
Tous les pays sont tenus de présenter des rapports réguliers au Comité sur la façon dont les droits sont respectés. Le plus récent rapport d’Israël, présenté en 2017, déclare condamner toutes les formes de racisme et « maintenir une politique constante interdisant une telle discrimination ».