Plusieurs plaintes pénales visent l’Etat hébreu pour sa conduite de la guerre dans la bande de Gaza en s’appuyant sur la compétence de la justice française lorsque les victimes ou les mis en cause sont des binationaux.
Quelque 4 000 soldats franco-israéliens auraient servi dans la bande de Gaza durant la guerre qui a duré d’octobre 2023 à octobre 2025, selon les estimations les plus sérieuses qui circulent dans les milieux judiciaires et militaires français. Un chiffre important tant la question est sensible, notamment du point de vue judiciaire.
Etant donné la conduite de cette guerre, qui a entraîné la mort de plus de 70 000 Palestiniens, dont une majorité de civils, selon les chiffres du ministère de la santé du mouvement islamiste Hamas – une estimation jugée fiable par la communauté internationale – et le quasi-anéantissement des infrastructures locales, un certain nombre de ces 4 000 soldats binationaux pourrait un jour se voir demander des comptes par la justice française. En clair, un nombre indéterminé de ces militaires pourrait un jour être poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide, ou encore complicité de ces chefs d’accusation.
Pour la justice française, c’est un cas de figure inédit : jamais encore un soldat franco-israélien n’a été poursuivi ou jugé dans l’Hexagone pour des actes commis lors d’opérations menées sous le drapeau israélien. Mais les choses pourraient changer rapidement en raison des possibilités qu’elle offre, puisqu’elle est compétente du moment qu’une victime ou un mis en cause est de nationalité française. Une compétence renforcée par le fait que nombre de soldats de l’armée israélienne, y compris des Franco-Israéliens, ont posté sur les réseaux sociaux des vidéos de leurs actes, fournissant ainsi des éléments de preuve à la justice.
Lorsque les avocats de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont déposé plainte, en juillet 2025, pour « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » et « génocide » contre deux soldats franco-israéliens appartenant à une unité parachutiste d’élite surnommée l’« Unité fantôme » (« Ghost Unit »), soupçonnée d’avoir tué plusieurs dizaines de civils palestiniens, sans arme ni uniforme dans des zones « déconflictualisées » en 2023-2024, ils ont eu la surprise de découvrir que le Parquet national antiterroriste (PNAT), compétent en matière de crimes internationaux, avait déjà ouvert en toute discrétion une enquête préliminaire sur ces faits.
« Il faut que la justice agisse »
Interrogé par Le Monde, le PNAT confirme que « plusieurs enquêtes préliminaires sont en cours, ouvertes des chefs de “crimes de guerre”, “complicité de crimes de guerre” ou “entente en vue de préparer la commission de crimes de guerre”, à raison soit de la nationalité française du mis en cause, soit de la nationalité française des victimes ». Pour des raisons d’efficacité d’enquête, le PNAT ne souhaite pas communiquer plus précisément. Deux soldats de nationalité franco-israélienne semblent particulièrement visés par la plainte, Sasha A. et Gabriel B. H. « Imagine-t-on le scandale si l’on avait appris que des Franco-Russes avaient participé à l’invasion de l’Ukraine ! », s’exclame Alexis Deswaef, président de la FIDH : « Il faut que la justice agisse. Il y va de la cohérence et de la crédibilité de notre Etat de droit. »
La FIDH a porté plainte en collaboration avec trois organisations palestiniennes, Al-Haq, Al-Mezan et Palestinian Centre for Human Rights (PCHR), qui ont collaboré dans le recueil d’informations ayant nourri les écritures des avocats. Signe que le sujet est sensible : ces trois organisations palestiniennes sont sous sanctions américaines depuis l’été 2025 pour leur rôle dans diverses procédures internationales visant Israël. Ce qui signifie que même les avocats travaillant pour elles sont susceptibles d’être sanctionnés, c’est-à-dire de perdre tout accès au système bancaire mondial et d’avoir de sérieux problèmes pour voyager. Des plaintes similaires ont été déposées contre la « Ghost Unit » en Belgique, en Allemagne, en Italie, ainsi qu’en Afrique du Sud, cette unité étant composée d’au moins un tiers de binationaux.
L’armée israélienne visée
Cette plainte est loin d’être la seule au sujet de la guerre lancée par Israël à Gaza après le massacre terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, ayant causé 1 200 morts, dont une majorité de civils, et 250 otages. Plusieurs victimes du 7-Octobre étant de nationalité française, le PNAT avait ouvert dès le 12 octobre 2023 une enquête dite « miroir » des chefs d’« assassinats » et « tentative d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste » et d’« enlèvement et séquestration ». « Le principal objectif poursuivi par cette enquête est de permettre aux proches de ces victimes qui résideraient en France d’avoir accès aux informations relatives à l’avancement des investigations conduites par les autorités judiciaires françaises et israéliennes d’une part, et de fournir un support, un appui ou une expertise technique aux autorités judiciaires israéliennes d’autre part », précise le PNAT.
Sur le plan pénal, la procédure la plus avancée en France concerne une plainte avec constitution de partie civile visant des citoyens franco-israéliens ayant participé ou appelé au blocage de l’aide humanitaire destinée à la bande de Gaza en 2024. Une information judiciaire pour « complicité de génocide » a été ouverte et l’instruction suit son cours.
Par ailleurs, une plainte avec constitution de partie civile visant un soldat franco-israélien, Yoel O., des chefs de « génocide », « crimes contre l’humanité », « crimes de guerre » et « torture », a été déposée en janvier 2025 sur la base d’une vidéo montrant des Palestiniens susceptibles d’avoir été torturés, pendant qu’il commente leur état avec ironie. Le PNAT a requis, le 5 septembre, l’ouverture d’une information judiciaire du chef de « crime de guerre par traitement humiliant et dégradant sur personne de la partie adverse portant gravement atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
Une première plainte sur les mêmes faits, mais sans constitution de partie civile, avait été classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Les associations plaignantes (FIDH, PCHR, Al-Mezan et Al-Haq) regrettent que le PNAT n’ait pas retenu, dans ses réquisitions, les chefs de crimes contre l’humanité et de génocide, et s’étonnent que les victimes palestiniennes visibles sur la vidéo à l’origine de la plainte soient désignées comme « partie adverse », c’est-à-dire comme des combattants, alors que rien ne le prouve.
Enfin, une autre plainte avec constitution de partie civile de la Ligue des droits de l’homme (LDH) visant l’armée israélienne des chefs de « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » et « génocide » pour la mort, dans un bombardement, en octobre 2023, de deux enfants franco-palestiniens, a débouché, le 30 septembre, sur des réquisitions d’ouverture d’une information judiciaire du chef de « crimes de guerre », en raison de la nationalité française des victimes. Là aussi, les chefs de crimes contre l’humanité et de génocide ont été écartés d’emblée. « Le parquet aurait pu requérir pour tous les chefs invoqués, quitte à ce qu’un certain nombre d’entre eux soient abandonnés en cours d’instruction », regrette une source proche des plaignants. La plainte a été déposée par Mes Arié Alimi et Emmanuel Daoud au nom de la grand-mère française des deux enfants.
Pour Alexis Deswaef, de la FIDH, « c’est l’impunité qui conduit au crime. Si la plainte que nous avions déposée à l’occasion de l’opération “Plomb durci”, déjà à Gaza [en 2008-2009], sur l’usage de phosphore blanc par l’armée israélienne, avait conduit à une condamnation, peut-être n’aurions-nous pas assisté au génocide de 2023-2025. Les justices européennes portent une responsabilité essentielle. On ne peut pas compter que sur la Cour pénale internationale [CPI], qui est attaquée par l’administration Trump ».
« Toutes les voies possibles »
Le précaire cessez-le-feu d’octobre 2025, qui a mis fin aux bombardements massifs de Gaza, n’a ralenti en rien ce « combat judiciaire » mené par des organisations anciennes et reconnues (FIDH, LDH), mais aussi par de nouveaux venus comme Jurdi (Juristes pour le respect du droit international) et Nidal (« combat », en arabe), deux associations, la première fondée par des jeunes juristes et la seconde par des Franco-Palestiniens proches de la plateforme Urgence Palestine. Trop récentes pour pouvoir ester en justice pénale, ces associations, qui se sont fixé pour but la défense des droits des Palestiniens, s’associent à d’autres si le besoin s’en fait sentir. « Nous voulons être acteurs de notre lutte, explique Thomas Nayla, responsable de Nidal et franco-palestinien. Il est donc normal que les citoyens franco-palestiniens se saisissent des possibilités que leur offre la justice française pour faire valoir leurs droits. »
« Longtemps, il ne s’est rien passé sur le plan judiciaire concernant le conflit israélo-palestinien, à part la plainte de 2016 contre Exxelia [une société d’armement française travaillant avec des partenaires israéliens] pour son rôle dans la fourniture d’armes utilisée par Israël à Gaza en 2014, analyse Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du groupe d’action judiciaire de la FIDH. Mais depuis le 7-Octobre, les Palestiniens de la diaspora ont cherché toutes les voies possibles pour pouvoir agir en justice. Ils se sont inspirés de ce qui s’est passé sur la Syrie avec l’usage de la compétence nationale et universelle, car ils savent que la CPI ne suffira pas. » Plusieurs procès pour crimes contre l’humanité visant des dirigeants syriens ont eu lieu devant les justices française et allemande, notamment.
Ainsi, la LDH a récemment porté plainte contre les plateformes de location et d’hôtellerie Airbnb et Booking pour « recel » et « complicité de crimes de guerre » dans la mesure où elles proposent des logements situés dans des colonies illégales au regard du droit international. Autre exemple : l’activiste franco-palestinien Salah Hamouri a déposé successivement deux plaintes visant Israël, d’abord en 2024 pour « torture » et « détention arbitraire », puis en 2025 pour « déportation » et « persécution » à cause de ses détentions administratives puis du retrait par Israël de son statut de résident de Jérusalem-Est et de son expulsion en 2022 vers la France.
Enfin, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ) ont déposé une plainte contre X en décembre 2025 auprès du PNAT pour « crimes de guerre », et plus précisément pour « entrave à la liberté d’exercer le journalisme » à Gaza, où l’accès des reporters étrangers a été systématiquement refusé par Israël. Comme le soulignent les avocates Louise El Yafi et Inès Davau, c’est la première fois qu’un tel motif est invoqué en matière de crimes internationaux. Elles prennent soin de préciser : « Les syndicats requérants ne déposent pas cette plainte pour mettre en cause une population ou un peuple, mais pour protéger un peuple et un principe. »
Administratif, civil…
Dans le domaine administratif, les instruments mis à disposition par le droit international et européen sont aussi à l’origine de multiples actions en justice. C’est ainsi à l’initiative de l’association Jurdi que Mes William Bourdon et Vincent Brengarth ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’Etat français pour non-respect de ses obligations résultant de la convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. Un recours identique a été déposé devant le Tribunal de l’Union européenne (UE), reprochant la même inaction à la Commission et au Conseil européens. Le tribunal a rejeté le recours, en expliquant que les plaignants n’avaient pas d’intérêt à agir. Un appel a été interjeté devant la Cour de justice de l’UE.
Autre initiative imaginée par Jurdi : un recours devant le tribunal administratif sur la légalité de l’autorisation de survol accordée par l’Etat français à l’avion du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.
En matière civile, des entreprises privées sont ciblées. A côté du volet pénal, Airbnb et Booking se sont vu réclamer de supprimer plusieurs centaines d’annonces considérées comme illégales car situées dans les territoires occupés. Cette demande de nullité des contrats a été portée par Mᵉˢ Julien Bayou et Helène Massin-Trachez. Le cabinet Ancile a également lancé une action au civil contre la BNP pour manquement à son « devoir de vigilance », ce que la banque française conteste. Ciblée, notamment, une garantie bancaire accordée à Elbit Systems, une entreprise d’armement israélienne qui équipe Tsahal. Le Crédit agricole a été visé par une action similaire, tout comme Thales, qui a un partenariat avec Elbit Systems pour la fabrication de drones de combat.
La riposte du gouvernement israélien
Enfin, plusieurs assignations en justice, rédigées avec l’aide du collectif Droit et mouvements sociaux et le soutien de la coalition Guerre à la guerre, avaient également cherché à exclure les entreprises d’armement israéliennes du Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget en juin 2025. Sans succès devant les tribunaux. Mais la pression de ces collectifs avait poussé le gouvernement français à fermer plusieurs stands d’industriels israéliens exposant des « armes offensives ».
En 2024, le salon Eurosatory avait donné lieu à plusieurs décisions de justice : le tribunal des référés de Bobigny, saisi par les mêmes structures, avait ordonné l’interdiction de toute présence israélienne, avant d’être contredit par la cour d’appel de Paris au nom du respect des « actes de gouvernement », puis par le tribunal de commerce en raison de son caractère discriminatoire. Toujours en 2024, la même instance avait invalidé l’interdiction de présence de certains exposants israéliens au salon Euronaval décidée par les organisateurs sur instruction du gouvernement.
Dans ce combat judiciaire, le gouvernement israélien est loin de rester inerte. Comme l’ont révélé Mediapart et huit autres médias européens, il a créé en 2010 un département des « affaires spéciales » au sein du ministère de la justice, chargé de contrer les risques juridiques encourus par ses ressortissants et ses entreprises au titre de l’occupation des territoires palestiniens et des guerres qui y sont menées.
Chargé d’éviter les arrestations de ses militaires inculpés à l’étranger ou de retarder les procédures engagées à la CPI, il a également financé des cabinets d’avocats, notamment en France, à hauteur de 400 000 euros en dix ans, selon l’enquête publiée à partir de fuites d’échanges de mails, pour gérer la procédure visant Exxelia et protéger les Français engagés dans l’armée israélienne. Ce sont les cabinets d’avocats Hogan Lovells et Navacelle qui ont été missionnés, d’après Mediapart. Ces derniers auraient alerté le gouvernement israélien des risques encourus par ses soldats binationaux, déjà avant la guerre de 2023. Contactés, les deux cabinets n’ont pas donné suite. L’ambassade d’Israël à Paris n’a pas souhaité non plus commenter ces informations.