Réponses aux 10 Questions les plus fréquemment posées sur la politique de « double usage » d’Israël et le Mécanisme de reconstruction de Gaza


Un nouveau rapport de Gisha publié le 11 janvier 2022, « Red Lines, Gray Lists [Lignes rouges, listes grises] » offre des réponses à des questions courantes sur la politique d’Israël en ce qui concerne l’entrée dans Gaza d’objets définis comme « à double usage » — des produits qui sont civils par nature mais qu’Israël soupçonne de pouvoir être utilisés aussi à des fins militaires. Depuis des années, Israël a bloqué des milliers de produits ou en a retardé l’entrée, dont des matières premières pour l’industrie, des machines et des pièces détachées et de l’équipement pour la construction ; des produits qui sont critiques pour l’économie de Gaza, le système de santé et l’infrastructure civile. Les pénuries de ces produits exacerbent encore les conditions de vie à Gaza, entravent le développement et bloquent la reconstruction et la construction dans la Bande de Gaza.

Le rapport note les changements arbitraires dans cette politique du « double usage » d’Israël au cours des années, tout en mettant en lumière les différentes pistes pour coordonner l’entrée des produits à double usage dans Gaza via Israël et l’Egypte, et en détaillant les devoirs juridiques des divers acteurs dans la région pour permettre le passage des produits vers Gaza. Une section centrale du rapport examine le Mécanisme de reconstruction de Gaza [Gaza Reconstruction Mechanism, GRM], résultat d’un accord entre Israël et l’Autorité palestinienne négocié par les Nations Unies (ONU) après l’offensive de 2014. Le processus de surveillance complexe et bureaucratique qu’Israël demande du GRM, ainsi que son manque de responsabilisation ou de transparence sur ces demandes, conduisent à des délais dans la construction et à des suspensions d’entrepreneurs du GRM, renforçant également un marché noir dans la Bande de Gaza.

En plus des questions auxquelles il répond, le rapport inclut des témoignages d’experts et de professionnels décrivant, dans leurs propres termes, comment les restrictions sur l’accès à des produits « à double usage » et les conditions de travail dans le cadre du GRM minent leur travail et conduisent à de sévères violations des droits de propriété et des moyens d’existence. Un homme d’affaires chevronné de Gaza, interviewé dans le rapport, soulignait que : « Les gens qui travaillent dans le cadre du GRM ont le sentiment qu’ils se mettent une corde au cou »

Le rapport est le résultat d’une recherche extensive conduite par Gisha, offrant un aperçu exhaustif de la draconienne politique du « double usage » d’Israël vis-à-vis de la Bande de Gaza. L’analyse par Gisha de la liste des produits à « double-usage » de Gaza, qui excède de loin les standards acceptés internationalement, met en évidence son caractère vague et son opacité. La politique mise en oeuvre par Israël conduit à des violations continues de ses obligations légales à rendre possible une vie normale dans la Bande de Gaza.

Israël doit être tenu responsable de la protection des droits des résidents de Gaza, qui vivent sous son contrôle. Il doit permettre un accès immédiat et complet à tout ce qui est nécessaire pour leurs vies et leurs moyens d’existence.

Pour lire le rapport « Red Lines, Gray Lists » - cliquer ici.