Plus de 250 parlementaires de 17 pays de l’UE appellent à la suspension de l’accord d’association UE-Israël, citant les violations par Israël de l’article 2, la clause dite des « droits humains » du traité. La France et ses parlementaires ont joué un rôle moteur dans l’aboutissement de cette lettre, en réunissant 99 signataires issu.es de 9 groupes parlementaires, au Sénat, à l’Assemblée Nationale et au Parlement Européen.
« En plus d’une année, les forces israéliennes ont tué plus de 45 000 Palestiniens à Gaza (dont 17 000 enfants), blessé 100 000 personnes et déplacé presque toute la population de la zone occupée, tout en refusant l’accès à la nourriture, à l’eau, aux médicaments et aux produits de première nécessité, conduisant à une situation humanitaire catastrophique, à la famine, et à la propagation de maladies. », ont-ils déclaré dans la lettre.
Les signataires sont particulièrement préoccupés par « l’échec dans la capacité d’agir de la Commission européenne en tant que garante du traité, en veillant à la mise en œuvre complète et cohérente de la législation de l’UE existante, dans le contexte de l’avis consultatif de la CIJ, lequel déclare qu’il est plausible qu’Israël commette des actes de génocide contre les Palestiniens à Gaza, ainsi que des résolutions et rapports pertinents de l’ONU.
« Le respect des droits humains constitue un ’élément essentiel’ des accords d’association de l’UE avec ses pays partenaires, y compris Israël. En février de l’année dernière, l’Irlande et l’Espagne ont demandé officiellement à la Commission européenne de revoir et de suspendre l’accord d’association UE-Israël à la lumière des violations par Israël de l’article 2. À ce jour, il n’y a pas eu de réponse de la Commission européenne à cet égard », indique la lettre.
« Bien que nous accueillions positivement l’annonce du cessez-le-feu, nous souhaitons souligner la nécessité de maintenir une pression internationale pour aboutir à une paix durable et à la responsabilité, comme stipulé dans l’avis consultatif de la CIJ, les résolutions et rapports pertinents de l’ONU », disent les parlementaires.
La lettre intervient avant la réunion du Conseil des affaires étrangères prévue à Bruxelles le 27 janvier, ainsi que la réunion du Conseil d’association UE-Israël prévue pour le 25 février, dans un contexte de frustration croissante concernant l’inaction de la Commission européenne.
Le 20 janvier, un groupe de 34 syndicats européens, dont de grandes confédérations, ont dénoncé l’inaction de la Commission européenne dans l’évaluation de la conformité d’Israël à l’article 2, la clause dite des « droits humains » de l’accord d’association avec Israël.
Une coalition de plus de 200 ONG et syndicats européens a lancé une campagne en septembre 2024 appelant à la suspension de l’Accord d’Association avec Israël.