Le rapport « apartheid » de l’Ecole de droit de Harvard laisse sans voix les défenseurs d’Israël

| Steve France pour Mondoweiss | Traduction CG pour l’AURDIP |

Le récent rapport de la Clinique internationale pour les droits humains de l’Ecole de droit de Harvard déclarant qu’Israël pratique l’apartheid est une victoire pour les droits humains des Palestiniens.


Au cas où vous l’auriez raté, la Clinique internationale pour les droits humains [International Human Rights Clinic, IHRC] de l’Ecole de droit de Harvard a récemment remis un rapport qui conclut que le traitement par Israël des Palestiniens de Cisjordanie revient à un crime d’apartheid. L’étude, « Apartheid en Cisjordanie occupée : une analyse juridique des actions d’Israël » est sortie le 28 février dans le sillage de cinq rapports plus longs et plus étendus sur l’apartheid, publiés depuis 2020 – et juste avant que le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ne publie un autre rapport sur l’apartheid le 21 mars.

Préparé par la Clinique pour les droits humains de l’Ecole de droit en partenariat avec Addameer, l’association pour les droits humains et le soutien aux prisonniers basée à Ramallah, le rapport a été rendu public sans fanfare et il a reçu un couverture de presse minimale. Et jusqu’à présent, il ne s’est attiré aucune condamnation publique de la part du lobby pro-Israël. L’Etat d’Israël a réagi seulement avec une déclaration, superficielle et sans contenu, de l’ambassadeur auprès des Nations unies, Gilad Erdan, selon laquelle « ceux qui ont écrit le rapport au nom de Harvard … ont décidé de délégitimer l’état juif à cause de leurs opinions antisémites ».

Bien que n’ayant que 22 pages, le rapport inclut 130 notes de bas de page qui étayent de façon compétente le texte et permettent aux lecteurs d’approfondir. Avec sa focalisation étroite, il fouille de sa lumière investigatrice les instruments et les processus juridiques personnalisés mis en oeuvre depuis 1967 pour priver les Palestiniens de Cisjordanie de leurs droits humains, civils et politiques.

La description précise de la guerre juridique par laquelle Israël a impunément intimidé, désorienté, humilié, tyrannisé, emprisonné, torturé et tué des Palestiniens depuis 1967 entraîne la conviction par son impact cumulatif. Les éléments individuels de cette litanie ne sont pas en eux-mêmes nouveaux mais les voir dépeints dans leur intégralité et leur coordination, c’est voir comment la machine israélienne de l’injustice fait ce travail anti-humain.

Etant donné la puissance du rapport et le prestige de la marque Harvard, il y a peu de doutes que le lobby va finir par s’en prendre à l’IHRC. La formulation de l’ambassadeur israélien dans ses commentaires suggère qu’il y aura probablement des tentatives pour faire pression sur Harvard et l’Ecole de droit de Harvard afin qu’ils se dissocient de « ceux qui écrivent au nom de Harvard », i.e. l’IHRC.

En attendant, les auteurs du rapport ont été circonspects, de même que l’organisme des Nations unies à qui le rapport a été soumis. La Commission internationale indépendante des Nations unies d’enquête sur le Territoire occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, commission qui a été réunie par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en mai 2021, avait appelé des groupes de la société civile à documenter des violations possibles de type apartheid. (Adameer et le groupe d’aide juridique et de recherche Al-Haq avaient envoyé un autre rapport analogue en janvier cette année, intitulé « Enraciner et maintenir un régime d’apartheid sur le peuple palestinien dans son ensemble) Lien ici.

Après un aperçu méticuleux du crime d’apartheid dans le droit international, y compris une explication claire de la manière dont des groupes ethniques comme les Palestiniens (ou les Rohinga de Myanmar) sont considérés selon le droit comme des « groupes raciaux », et des raisons pour cela, l’étude de Harvard-Adameer cartographie « le système juridique dual qui enracine la suprémacie juive israélienne » sur la Cisjordanie.

Elle commence par citer ce que le commandant des forces de défense israéliennes en Cisjordanie a proclamé aux Palestiniens en 1967 :

« Toute autorité de gouvernement, législation, recrutement et administration relevant de la zone ou de ses résidents sera maintenant exclusivement entre mes mains et sera exercée seulement par moi ou par toute personne nommée pour cela par moi ou agissant en mon nom. »

Cinquante-cinq ans plus tard, ce pouvoir dictatorial, qui pourrait être compréhensible dans le sillage d’une occupation récente d’un territoire ennemi, a été exercé inébranlablement et de manière institutionnalisée. Ce pouvoir est déployé au moyen d’ordonnances militaires, plus de 1800 desquelles ont été déversées sur les Palestiniens, mais aucune sur les colons israéliens des colonies illégales réservées auxs juifs qui se sont étendues dans tout le Territoire palestinien occupé.

Les ordonnances militaires définissent « des délits de sécurité » qui vont du terrorisme aux infractions de la circulation. Ces délits sont l’objet de poursuites dans des tribunaux militaires, dont le fonctionnement est ostensiblement soumis à la Cour suprême israélienne qui, tout au long des années, a sévèrement parlé des nombreuses protections rigoureuses qui doivent contrôler le pouvoir militaire. En fait, cependant, le tribunal s’en remet aux conclusions et aux déterminations de l’armée israélienne. Ainsi, par exemple, le rapport dit que des centaines d’examens par la Cour suprême d’ordonnances de détention administrative, un seul, jusqu’en 2021, a résulté en une révocation de l’ordonnance.

Selon le rapport de Harvard-Addameer, les Palestiniens peuvent ainsi se retrouver poursuivis pour des choses telles que :

« entrer dans une zone militaire fermée », ce qui peut être une désignation attachée à l’improviste à une zone de manifestation, ou « être membre et être actif dans une association illégale » (notez que l’armée israélienne s’est attribuée le pouvoir de déclarer « association(s) illégale(s) » des groupes qui promeuvent « la haine ou le mépris, ou le fait d’inciter à la désaffection contre » les autorités d’occupation israéliennes).

« De même, il existe des ordonnances militaires qui criminalisent les rassemblements de plus de 10 personnes qui ‘peuvent être interprétés comme politiques’, s’ils ont lieu sans une autorisation ; la publication de matériel ‘ayant une signification politique’ ; et ‘l’exhibition’ ‘de drapeaux ou de symboles politiques’ sans une approbation militaire préalable. L’expression pacifique d’opposition à l’occupation peut aller à l’encontre des ordonnances militaires qui criminalisent quiconque ‘essaie, oralement ou par n’importe quel autre moyen, d’influencer l’opinion publique dans la zone [la Cisjordanie] d’une manière qui pourrait nuire à la paix publique ou à l’ordre public’ ; ou ‘publie des mots de louange, de sympathie ou de soutien à une organisation hostile, sà es actions ou à ses objectifs’ ; ou commet ‘un acte ou une négligence qui implique un préjudice, des dommages, ou une perturbation à la sécurité de la zone ou aux Forces de défense israéliennes’. »

Si ce réseau d’ordonnances échoue à couvrir quelque « acte ou négligence » — ou un discours, ou le silence — que les commandants israéliens n’aiment pas, les termes en sont facilement amendés ou une nouvelle ordonnance peut être fournie. Tout Palestinien qui veut contester sa prétendue infraction est facilement réduit à se taire — et enfermé — en utilisant la détention administrative, une procédure d’incarcération rationalisée qui, comme le raporte l’étude :

« n’est pas sujet à un mandat, et pour laquelle il n’y a pas d’obligation de révéler les charges au détenu. L’ordonnance militaire n° 1651 accorde de plus à l’armée israélienne de larges pouvoirs pour refuser là un détenu le droit de communiquer avec un avocat et d’être amené devant un juge dans un délai convenable. Au cours des procédures administratives pour confirmer une ordonnance de détention administratrive, les tribunaux militaires peuvent se baser exclusivement sur « des preuves secrètes » qui ne sont pas disponibles pour le détenu. Si l’ordonnance de détention est ratifiée, l’ordonnance indique que le commandant militaire peut l’étendre tous les six mois, sans aucune limitation totale dans le temps. »

Des milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, sont enfermés de cette manière chaque année. Pendant leur emprisonnement, ils sont susceptibles d’être soumis à « des pratiques fréquentes de torture et de mauvais traitements, y compris des passages à tabac, des attaques physiques et de la torture positionnelle », dit l’étude, s’appuyant sur la longue histoire d’Addameer défendant les prisonniers contre les mauvais traitements.

Prisons et centres de détention en Palestine et en Israël, une image publiée sur le site d’Addameer.

En ce qui concerne la torture, les décisions de la Cour suprême israélienne semblent particulièrement nobles ; elles sont complètement inefficaces en pratique. Les juges ont déclaré que « la torture et les mauvais traitements des détenus sont illégales, en soulignant l’interdiction absolue de la torture et d’autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants dans le droit international », dit l’étude de Harvard-Addameer. Mais la Cour a aussi « reconnu des scénarios de ‘bombe à retardement’ où la ‘nécessité’ pourrait être une défense pénale possible pour l’utilisation ‘des méthodes d’interrogatoire physiques’ ». Les juges ont insisté sur le fait que cette ‘défense nécessaire’ ne devait être appliquée que sous la condition que le traitement d’une personne ne soit pas sévère au point de constituer de la torture — une détermination qui dépendrait des « circonstances concrètes » dans chaque cas. Les interrogateurs de l’armée possèdent donc l’ouverture dont ils ont besoin pour toujours justifier « les interrogatoires de nécessité ».

Récemment, la Cour a clarifié le fait que l’exception de la « bombe à retardement » ne signifiait pas que le danger est imminent mais simplement qu’il y a un besoin immédiat d’obtenir de l’information. Aucune bombe n’est nécessaire, en d’autres termes. « En pratique », dit l’étude, la Cour « a créé un grave échappatoire » qui permet « l’utilisation de la torture et des mauvais traitements contre les détenus palestiniens en toute impunité ».

Les Palestiniens sont aussi « privés du droit d’être jugés devant un tribunal indépendant et impartial », montre l’étude. « Les procureurs, les fonctionnaires administratifs et, plus important encore, les juges des tribunaux mlitaires sont tous des officiers de l’armée israélienne », ont écrit les auteurs, notant que l’impartialité des juges est « fondamentalement sapée » parce qu’ils sont soumis au « système de discipline et de promotion à l’intérieur de l’armée ».

Etant donné l’oppression suffocante que ce régime impose sur les Palestiniens de Cisjordanie, on peut comprendre pourquoi leur sort est parfois décrit comme pire par certains côtés que celui des Palestiniens vivant dans la Bande de Gaza. De plus, le rapport note comment « la suppression de la liberté palestinienne d’association et de réunion s’est intensifiée dans les années récentes, et la criminalisation des associations ‘illlégales’ a été récemment étendue à six organisations importantes de la société civile palestinienne », y compris Al-Haq et Addameer même.

Ironiquement, on pense que la raison principale pour laquelle ces six groupes ont été déclarés illégaux est en représailles pour leur aide aux Nations Unies, à la Cour pénale internationale et à d’autres organismes cherchant à enquêter sur la situation en Palestine-Israël.

Ayant décrit la mascarade qu’est la justice de l’apartheid, le rapport conclut :

« Ces cadres et ces institutions, prises ensemble, avec les politiques israéliennes de long terme en cours de confiscation des terres et de dépossession, de restriction de mouvement des Palestiniens et d’expansion des colonies israéliennes illégales, servent systématiquement l’objectif de privilégier et de maintenir la domination des Israéliens juifs par rapport aux Palestiniens. »

En dépit de son déploiement discret, la haute qualité de l’étude et son association avec Harvard signifient probablement qu’elle jouera un rôlé important pour établir l’apartheid d’Israël. Michael Lynk, le Rapporteur spécial des Nations unies, m’a dit que l’étude est « exceptionnellement bien documentée et réfléchie » et qu’il « s’est basé sur elle dans [son] rapport aux Nations unies parce qu’elle était convaincante et rigoureuse ». Dans son rapport au Conseil des droits de l’homme de l’ONU en mars, Lynk a noté « des traits impitoyables du régime de ségrégation d’Israël dans le territoire palestinien occupé, qui n’étaient pas pratiqués en Afrique du Sud ». Il a écrit cette phrase mémorable : « sous les yeux grand ouverts de la communauté internationale, Israël a imposé sur la Palestine une réalité d’apartheid dans un monde post-apartheid. »

Son rapport n’a pas manqué de commentaires — « la plupart positifs et quelques-uns insultants et injurieux, n’ajoutant pas réellement au débat », dit Lynk — en d’autres termes, l’absence complète, habituelle, de critique des preuves et de l’analyse juridique sur lesquelles le verdict d’apartheid repose. Lynk a refusé de spéculer sur le manque de réponse au rapport Harvard-Addameer.

Le silence du lobby pro-Israël peut s’expliquer par le fait que la presse n’a pas encore rendu public le rapport, mais il semble inconcevable que le lobby laisse passer sans la contester l’idée que Harvard, le saint du saint du monde universitaire américian, ait approuvé une telle condamnation sans complaisance d’Israël. L’IHRC peut se trouver pris dans une tempête. A tout le moins, la relation de la Clinique avec Addameer sera probablement attaquée.

Addameer, bien sûr, risque des représailles directes d’Israël qui, comme cela a été mentionné plus haut, l’a déjà déclaré ’association illégale’, ainsi que cinq autres organisations de défense des droits humains et de la société civile renommées, en octobre 2021. Israël n’a fourni aucune preuve concrète des liens « terroristes » dont il affirme qu’ils justifient les interdictions. Seules de supposées « preuves secrètes » ont été invoquées, ce qui a conduit des pays occidentaux à suspendre l’imposition liée de leurs propres sanctions anti-terrorisme. De plus, Israël s’est, jusqu’à présent, largement retenu de mettre à exécution les ordonnances.

Cette approche « in terrorem » [dans la peur] est analogue à la manière dont Israël utilise des milliers d’ordonnances de démolition contre des structures palestiniennes, mais les suspend, parfois pendant des années, de manière à maintenir la menace permanente d’une soudaine démolition. Si Israël décide qu’Addameer, par exemple, est allé trop loin en exposant ses crimes d’apartheid, il pourrait — en plus d’une attaque physique contre les bureaux et le personnel d’Addameer — faire pression sur des individus arrêtés pour qu’ils donnent de faux témoignages contre Addameer en échange pour une négociation indulgente de leur peine. De telles preuves pourraient ensuite être présentées à d’autres pays pour les faire sanctionner Addameer et son personnel (et bien sûr les fausses charges contre Addameer et de telles preuves seraient citées par le lobby pro-Israël dans des attaques contre l’IHRC afin d’obtenir qu’Harvard condamne le rapport d’apartheid).

Néanmoins, la publication du rapport est une victoire pour les droits humains des Palestiniens. De plus, la circonspection dont les dirigeants du lobby pro-Israël ont fait preuve semble montrer qu’ils commencent à mesurer la grandeur croissante du mouvement anti-apartheid alors qu’il continue à croître, le potentiel du concept d’apartheid pour clarifier les perceptions publiques et déclencher une indignation publique, et le risque que des attaques fragiles et ad hominem sur ceux qui portent le message d’apartheid puisse seulement attirer plus d’attention sur les rapports et s’aliéner plus de soutiens mal informés de l’Etat juif.

Steve France est un journaliste et avocat retraité de la région de Washington. Militant pour les droits palestiniens, il est affilié au réseau épiscopal de compagnons de la paix Palestine-Israël (Episcopal Peace Fellowship Palestine-Israel Network) et à d’autres groupes chrétiens de solidarité avec la Palestine.