Israël et le Territoire Palestinien Occupé (TPO) : Détention arbitraire de l’avocat des droits de l’homme Salah Hamouri

L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, partenariat entre la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et requiert votre intervention dans la situation suivante en Israël et dans le Territoire Palestinien Occupé (TPO).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de l’arrestation et de la détention arbitraire de Mr. Salah Hamouri, avocat et défenseur franco-palestinien des droits de l’homme dans le Territoire Palestinien Occupé.


Le 7 mars 2022 vers 4 H.45 du matin, environ 25 membres des forces israéliennes d’occupation, dont des forces de l’unité spéciale, également connue comme l’unité Al-Mstaribeen, ont forcé la porte de l’appartement de Salah Hamouri à Kufr Aqab, au nord de Jérusalem, ont pénétré dans sa chambre et l’ont arraché de son lit alors qu’il dormait encore. Mr. Hamouri a déclaré plus tard : « Je ne comprenais pas ce qui se passait jusqu’à ce qu’ils envoient un flash sur mon visage, j’étais complètement terrifié et je pensais que le pire pouvait arriver. » Les forces ont dévasté les lieux et ont confisqué trois téléphones portables et un ordinateur portable appartenant à Mr. Hamouri. Il a ensuite été menotté avec un lien en plastique et sorti sous escorte. D’après un témoin oculaire, Mr. Hamouri a été transporté en bas jusqu’à l’entrée de l’immeuble et obligé à s’agenouiller face au mur jusqu’à ce qu’on le transfère dans une jeep de l’armée. Mr. Hamouri a été blessé au poignet au cours de l’arrestation. Salah Hamouri a d’abord été emmené à la prison d’Ofer à Ramallah, où il a été retenu jusqu’au soir. Là, Mr. Hamouri a été autorisé à appeler son avocat au téléphone pour l’informer de son arrestation arbitraire, et lui dire qu’il allait bien et où il était. Il a alors été transféré au centre de détention Al-Moskobiya à Jérusalem [1], où il était encore détenu au moment de la publication de cet Appel Urgent.

Le 9 mars 2022, Salah Hamouri a été présenté au tribunal militaire d’Ofer par vidéo conférence. Au cours de cette audience, son arrestation a été prolongée de 48 heures par le juge du tribunal militaire sur la base de la Loi sur l’état d’Urgence de 1945. Depuis son arrestation, Mr. Hamouri a eu droit à deux visites de son avocat et une visite du représentant du Croissant Rouge.

Le 10 mars 2022, le commandant militaire israélien a émis un ordre de détention administrative de quatre mois contre Salah Hamouri, ce qui permet à l’armée israélienne de retenir indéfiniment les prisonniers sur des informations secrètes sans les inculper et sans leur permettre d’être jugés. Les prisonniers politiques palestiniens mènent actuellement une campagne de boycott contre les procédures et les détentions administratives.

L’Observatoire rappelle que Salah Hamouri est harcelé depuis des années et a été arbitrairement détenu plusieurs fois par les autorités israéliennes à cause de ses activités pacifiques pour les droits de l’homme. Le 14 octobre 2020, des experts des droits de l’homme des Nations Unies ont exprimé leurs inquiétudes dans une lettre aux autorités israéliennes au sujet de « l’utilisation abusive des procédures administratives et judiciaires cotre Mr. Hamouri ». Par ailleurs, la femme de Salah Hamouri, Mme. Elsa Lefort, de nationalité française, et leurs enfants, ont été interdits depuis 2016 par les autorités israéliennes d’entrer en Israël et dans le Territoire Palestinien Occupé.

L’Observatoire rappelle en plus que, le 29 juin 2021, la ministre israélienne de l’Intérieur, Ayelet Shaked, a annoncé l’adoption de recommandations faites par les services de renseignement israéliens de révoquer la résidence permanente de Salah Hamouri à Jérusalem en se fondant sur la « rupture d’allégeance ». Cette décision se fonde sur l’article 11 a) de la Loi de 1952 sur l‘Entrée en Israël, qui permet aux autorités israéliennes de décider si les Palestiniens de Jérusalem peuvent vivre dans leur terre natale [2]. Le 18 octobre 2021, la révocation de la résidence permanente de Mr. Hamouri est devenue officielle. Depuis lors, cette décision a été contestée par l’avocat de Mr. Hamouri et l’affaire est actuellement pendante devant la Cour Suprême d’Israël. Si cette mesure était appliquée, Salah Hamouri, qui est né et vit à Jérusalem depuis 1985, serait définitivement expulsé de son pays d’origine sans avoir la possibilité d’y revenir.

L’Observatoire exprime son extrême préoccupation au sujet de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire et administratif de Salah Hamouri, ainsi que de la menace de son expulsion imminente de sa ville natale, alors qu’il semble que le seul but en soit de le punir pour l’exercice de ses activités légitimes en faveur des droits de l’homme.

L’Observatoire appelle les autorités israéliennes à relâcher, immédiatement et sans conditions, Salah Hamouri, à se retenir de lui retirer sa carte de résident permanent et à mettre fin à toutes les formes de harcèlement, y compris aux niveaux judiciaire et administratif, contre lui et contre tous les autres défenseurs des droits de l’homme en Israël et dans le Territoire Palestinien Occupé.