Al-Haq Condamne l’attaque par les forces d’occupation israéliennes des étudiants de l’université de Birzeit


Lundi après-midi, le 10 janvier 2022, les forces d’occupation israéliennes (FOI) ont attaqué le campus de l’université de Birzeit au nord de Ramallah, et ont arrêté cinq étudiants en face de l’entrée Est de l’université. Environ 14 membres des FOI, dont certains en uniforme ordinaire et d’autres des forces spéciales, certains masqués, ont attaqué des représentants étudiants alors qu’ils assistaient à une réunion de syndicats étudiants (des fractions politiques) de l’Université de Birzeit. Des sources locales disent que les FOI sont venus dans une camionnette blanche sans fenêtres, généralement utilisée pour transporter des marchandises, munie d’une plaque d’immatriculation palestinienne, pour accéder au campus universitaire [1], suivie d’un 4x4 transportant aussi des soldats selon ce qu’a documenté Al-Haq.

L’attaque a eu lieu aux abords du campus universitaire adjacent à l’entrée Est de l’université. Les étudiants ont tenté de fuir mais ils ont été pourchassés par les FOI. Un étudiant, Ismail Barghouti, essayait d’escalader le portail fermé de l’université lorsqu’il a reçu des tirs à balles réelles et a été blessé à la cuisse. Il est actuellement traité à l’hôpital Talhasharon et son état est stable. Quatre étudiants ont été arrêtés et emmenés au centre d’interrogatoires de Ofer. Selon des témoins oculaires qui ont rapporté les faits à Al-Haq, les étudiants ont reçu des coups de pied et ont été frappés lors de l’arrestation. Plusieurs coups de feu ont été entendus mais il n’a pas été rapporté d’autres blessures. Les FOI ont arrêté Ismail Barghouti, Qassam Nakhleh, Abdel Hafeez Sharbati, Walid Harazne et Muhammad Al-Khatib devant l’entrée Est de l’université, dans un contexte de tirs nourris. Deux étudiants ont été libérés après cinq heures d’interrogatoire, tandis que deux restaient en détention.

Al-Haq condamne énergiquement l’attaque à l’Université de Birzeit et les violations continues par Israël de ses obligations au regard du droit international. Birzeit est une des plus anciennes et plus grandes universités palestiniennes de Cisjordanie. En vertu de l’article 50 de la Quatrième Convention de Genève, Israël est obligé de « faciliter le travail propre aux institutions consacrées aux enfants », ce qui inclut « les institutions et établissements à caractère social, éducatif ou médical » [2]. Pourtant, les étudiants de l’Université sont sujets à des intimidations régulières, à des attaques et à des arrestations arbitraires de la part des soldats israéliens, comme le démontre l’attaque du 10 janvier. [3]

L’attaque des FOI pour arrêter cinq étudiants de l’Université de Birzeit, comme opération de police en territoire occupé, relève prioritairement du cadre du droit international des droits humains. En tant que telles, les activités de police contre des civils pendant une occupation belliqueuse ne peuvent jamais être conduites comme des hostilités contre des combattants [4]. Le principe de base de l’ONU sur l’Usage de la Force et d’Armes à feu par les Agents Chargés de l’Application de la Loi (Principes de base) spécifient que l’usage d’armes à feu est permis seulement en tout dernier recours, en cas d’autodéfense et de défense d’autres personnes, face à une menace imminente de mort ou de grave blessure. De plus, l’article 3 du Code de Conduite des Agents Chargés de l’Application de la Loi stipule que l’utilisation d’armes à feu « est considérée comme une mesure extrême » à propos de laquelle tout devrait être fait pour exclure l’utilisation d’armes à feu, en particulier contre des enfants ». Les normes internationales destinées aux agents chargés de l’application de la loi sont fondés sur le respect et la protection de la dignité humaine ; elles sont destinées à maintenir et à promouvoir les droits humains de toute personne. En utilisant des balles réelles sur un campus universitaire fréquenté par environ 14 500 étudiants [5], le risque de blessures critiques ou de perte de vie dans la population civile dépassait largement et de façon disproportionnée l’issue de l’opération des FOI consistant à assurer l’arrestation de cinq étudiants.

Les attaques continuelles d’Israël contre des universités palestiniennes confirment le dessein d’Israël d’affaiblir et de démanteler l’éducation en Palestine. Ce faisant, Israël, la puissance occupante, contrevient à l’Article 13 du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDSC) qui garantit le droit de chacun à l’éducation ; et aux Articles 19 et 21 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) qui protège le droit à la liberté d’expression et le droit de se rassembler pacifiquement. Al-Haq condamne énergiquement l’attaque des FOI qui a visé l’Université Birzeit ainsi que d’autres attaques contre les institutions palestiniennes d’éducation et fait appel en outre à la Cour Pénale Internationale pour qu’elle traite l’attaque comme un acte de persécution conte la population civile.

Conséquemment, Al-Haq recommande en urgence que la communauté internationale intervienne pour protéger le droit d’accès des Palestiniens à l’éducation dans le territoire occupé. De plus, Al-Haq fait appel au Rapporteur Spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation pour qu’il se rende dans le Territoire Palestinien Occupé et qu’il examine comment le droit à l’éducation des Palestiniens est impacté par l’occupation. En sus, Al-Haq en appelle à la communauté internationale et à toutes les Hautes Parties à la Quatrième Convention de Genève pour qu’elles remplissent leurs obligations en matière de protection des droits humains et qu’elles assurent la mise en œuvre du droit international humanitaire.

[1Palestine Chronicle, “Israel Special Forces Detain Birzeit University Students” (10 janvier 2022)

[2Commentaire de l’Article 50 de la Quatrième Convention de Genève.

[3Al-Haq, “Al-Haq Condamne l’attaque des forces d’occupation israéliennes contre Bizeit University” (13 janvier 2016)

[4M Sassoli et A Bouvier, ‘Comment le droit protège en temps de guerre ? (3ème Edn ICRC, Genève 2011) Vol1, chap. 14,4 ; et HCDH de l’ONU, Protection Juridique Internationale des Droits Humains dans les Conflits Armés (2011), 66.

[5Selon les données de l’Université Birzeit 2020.