Ghislain Poissonnier

35 articles

• Le commerce avec des entités illégales est-il conforme au droit européen ?

  4 June | Dalloz Revues | Ghislain Poissonnier, Éric Pichet |

  Entretien avec Eric Pichet, professeur à Kedge Business School et Ghislain Poissonnier, magistrat.

  Recueil Dalloz 2021, p. 1072.

  Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu le 12 mai 2021 une décision inédite (Moerenhout et a. c/ Commission, aff. T-789/19), annulant une décision de la Commission européenne ayant refusé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne demandant à la Commission d’initier une législation pour empêcher le commerce entre l’UE et les colonies illégales dans les territoires occupés.

• Appel au boycott des produits israéliens : l’affaire rebondit devant le Conseil de l’Europe

  2 May | Actu-Juridique.fr | Ghislain Poissonnier, François Dubuisson |

  Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.

• Call for a boycott of Israeli products: when the French Ministry of Justice refuses to distinguish between products and men

  14 November 2020 | Ghislain Poissonnier, Nicolas Boeglin |

  fr français

  Can we still expect a rational attitude from the French authorities regarding calls for a boycott of Israeli products? One may legitimately ask this question upon reading a recent dispatch from the Ministry of Justice.

• Call for a boycott of Israeli products: when the French Ministry of Justice refuses to distinguish between products and men

  14 November 2020 | Ghislain Poissonnier, Nicolas Boeglin |

  fr français

  Can we still expect a rational attitude from the French authorities regarding calls for a boycott of Israeli products? One may legitimately ask this question upon reading a recent dispatch from the Ministry of Justice.

• L’universitaire français Thomas Besse livre son analyse sur l’arrêt Baldassi dans la Gazette du Palais

  7 September 2020 | Ghislain Poissonnier |

  La Gazette du Palais, revue juridique française bien connue des praticiens du droit, a publié dans son édition du 28 juillet 2020 un commentaire de l’arrêt Baldassi c./ France (requêtes n°15271/16 et autres) rendu le 11 juin 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) siégeant à (...)

• Boycott des produits israéliens : ces éléments qui ont fait pencher la CEDH

  25 July 2020 | Actu-Juridique | Ghislain Poissonnier |

  Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott.

• La Cour d’appel de Cadiz reconnait la légalité des actions BDS menées par la municipalité

  13 July 2020 | Ghislain Poissonnier |

  En Espagne, la Cour régionale d’appel de Cadix a rendu le 28 mai 2020 un arrêt (PN-2019/42, n°247/20) qui reconnaît la légalité des actions menées par les partisans du mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).
  L’arrêt du 28 mai 2020 confirme la décision de première instance du 16 décembre (...)

• Boycott des produits israéliens : la CEDH rebat les cartes des échanges commerciaux avec l’Europe

  16 June 2020 | The Conversation | Ghislain Poissonnier, Éric Pichet |

  Dans un arrêt historique rendu à l’unanimité de ses juges le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) administre un cinglant désaveu aux autorités françaises. La Cour déclare que les condamnations précédentes des militants de la campagne BDS (pour boycott, désinvestissement, sanctions) (...)

• Le boycott des produits et des institutions de l’apartheid israélien : un droit et un devoir

  11 June 2020 | Joseph Oesterlé, Ghislain Poissonnier |

  Depuis 2009 et le lancement de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) en France, l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (l’AURDIP) s’est toujours publiquement élevée et mobilisée contre les tentatives des autorités françaises visant à (...)

• Le désinvestissement des entreprises israéliennes analysé par la justice britannique

  2 June 2020 | Ghislain Poissonnier |

  En Grande-Bretagne, une loi fixant les grandes règles relatives aux pensions de retraite des agents du service public a été adoptée en 2013 par le Parlement.