Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d’appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor, injustement poursuivie pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid.
Dans une tribune publiée le 6 janvier 2022 par (...)
Ghislain Poissonnier
Magistrat
39 articles
La Cour d’appel de Lyon reconnait le droit à l’appel au boycott des produits israéliens A Stuttgart, la justice réaffirme la légalité du mouvement BDS | |En Allemagne, si le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) en faveur du respect du droit international en Israël et en Palestine fait l’objet de vives attaques de la part des autorités politiques, la justice protège les acteurs de terrain qui soutiennent le mouvement. Parmi ces acteurs (...)
La justice administrative allemande reconnaît la légalité du mouvement BDS. | |Depuis sa création en 2005, le mouvement BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) exigeant le respect du droit international par Israël fait l’objet d’une vaste offensive médiatique, juridique et judiciaire conduite en Europe en vue d’obtenir sa marginalisation et sa criminalisation.
Le mouvement (...)Pour le droit au boycott citoyen des produits TEVA Olivia Zémor est injustement poursuivie devant la Cour d’appel de Lyon pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid. Face à cette situation ubuesque, Olivia Zémor mérite notre soutien et doit être relaxée en appel.
Le commerce avec des entités illégales est-il conforme au droit européen ? Entretien avec Eric Pichet, professeur à Kedge Business School et Ghislain Poissonnier, magistrat.
Recueil Dalloz 2021, p. 1072.
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu le 12 mai 2021 une décision inédite (Moerenhout et a. c/ Commission, aff. T-789/19), annulant une décision de la Commission européenne ayant refusé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne demandant à la Commission d’initier une législation pour empêcher le commerce entre l’UE et les colonies illégales dans les territoires occupés.
Appel au boycott des produits israéliens : l’affaire rebondit devant le Conseil de l’Europe Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.
Call for a boycott of Israeli products: when the French Ministry of Justice refuses to distinguish between products and men | , |Can we still expect a rational attitude from the French authorities regarding calls for a boycott of Israeli products? One may legitimately ask this question upon reading a recent dispatch from the Ministry of Justice.
Call for a boycott of Israeli products: when the French Ministry of Justice refuses to distinguish between products and men | , |Can we still expect a rational attitude from the French authorities regarding calls for a boycott of Israeli products? One may legitimately ask this question upon reading a recent dispatch from the Ministry of Justice.
L’universitaire français Thomas Besse livre son analyse sur l’arrêt Baldassi dans la Gazette du Palais | |La Gazette du Palais, revue juridique française bien connue des praticiens du droit, a publié dans son édition du 28 juillet 2020 un commentaire de l’arrêt Baldassi c./ France (requêtes n°15271/16 et autres) rendu le 11 juin 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) siégeant à (...)
Boycott des produits israéliens : ces éléments qui ont fait pencher la CEDH Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott.