Un tribunal du Kansas bloque temporairement une loi qui punit ceux qui boycottent Israël ou ses colonies

L’UALC a porté plainte au nom d’une professeure de maths qui a perdu son contrat pour avoir boycotté des produits fabriqués dans les colonies israéliennes.

Washington - Un tribunal fédéral du Kansas a temporairement bloqué la mise en place d’une loi de cet Etat punissant les résidents qui boycottent Israël ou ses colonies en Cisjordanie.

La décision a été célébrée mardi par l’Union Américaine des Libertés Civiles (UALC) qui a porté plainte contre la loi au nom d’une professeure de mathématiques qui a perdu son contrat avec l’État parce qu’elle boycotte les sociétés israéliennes.

Brian Hauss, avocat de l’UALC qui a défendu ce cas devant la cour, a dit que « le tribunal avait à juste titre reconnu les graves atteintes au Premier Amendement infligées par cette loi malencontreuse qui impose un critère décisif idéologique et inconstitutionnel.

Cette décision devrait servir d’avertissement aux fonctionnaires du gouvernement du pays comme quoi « le Premier Amendement interdit au gouvernement de réprimer la participation à des boycotts politiques ». L’UALC a porté plainte contre une loi similaire en Arizona.

Le projet de loi du Kansas a pris effet en juillet 2017. Il exige que l’on demande à tous ceux qui signent un contrat avec l’État certifient qu’ils ne soutiennent pas et ne participent pas à un boycott d’Israël ou de ses colonies de Cisjordanie.

La professeure, Esther Kurtz, est membre de l’Église Mennonite et a décidé de ne pas acheter de produits israéliens à cause de sa position envers l’occupation de la Cisjordanie. Elle a poursuivi l’État pour avoir mis cette loi en place.

Le juge du district en charge de l’affaire, Daniel Crabtree, a ordonné une injonction préliminaire jusqu’à ce que l’affaire soit réglée, stoppant ainsi momentanément l’État dans sa mise en place de la loi. Il a mentionné le fait que la Cour Suprême américaine « a maintenu que le Premier Amendement protège le droit de participer à un boycott comme celui puni par la loi du Kansas » et il a ajouté que cette injonction était faite « dans l’intérêt général ».

Ces dernières années, nombre d’états américains ont approuvé ce genre de politique, la plupart avec une législation locale et d’autres avec des décrets émis par les gouverneurs. l’UALC a décrit le Kansas comme « le premier à prendre une décision qui traite une vague nationale récente de lois qui visent à punir les gens qui boycottent Israël ». Cela arrive au moment où le Congrès examine un texte législatif controversé appelé « l’Acte Anti-Boycott israélien » à propos duquel l’UALC a averti qu’il pouvait paralyser la liberté d’expression sur Israël et les Palestiniens au niveau national.

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