Lettre ouverte commune au Haut Commissaire aux Droits de l’Homme

Le 22 février 2018, 33 organisations internationales, régionales et palestiniennes ont envoyé une lettre au Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, Mr. Zeid Ra’ad Al-Hussein, pour se réjouir du rapport du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme (OHCHR) émis en janvier 2018 concernant l’établissement d’une Base de données de toutes les entreprises commerciales engagées dans certaines activités spécifiques liées aux colonies israéliennes dans les Territoires Palestiniens Occupés (TPO) conformément à la résolution 31/36 du Conseil des Droits de l’Homme.

La lettre demande à l’OHCR de lister et faire connaître les sociétés qui ont été dûment contrôlées et contactées, particulièrement celles qui ont refusé la mission de l’OHCR à cet égard et qui ont failli à répondre dans le délai de 60 jours. La lettre souligne par ailleurs le besoin d’accepter la Base de données comme un dispositif vivant qui a besoin d’être continuellement développé et d’obtenir les ressources adéquates dans ce but. Entre autres questions, la lettre demande à l’OHCR de mettre en place une méthodologie claire pour les sociétés définies dans le rapport comme ayant des activités commerciales ‘minimales et éloignées’ les excluant finalement de la Base de données.

La lettre réaffirme le rôle de ce genre de Base de données comme un précédent qui permettrait de garantir la responsabilité des entreprises impliquées à travers le monde dans des atteintes aux droits de l’Homme, spécialement dans les zones de conflit et les situations d’occupation, et comme un outil permettant d’encourager et d’aider les Etats à amener les sociétés sous leur juridiction à se conformer aux Principes Directeurs de l’ONU sur les Droits de l’Homme, à la législation internationale sur les droits de l’Homme et au droit humanitaire.

Pour plus de détails, lisez la lettre ici.

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