L’appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états

Laurent Sermet, professeur agrégé de droit public à l’IEP d’Aix-en-Provence (Sciences Po Aix), et Ghislain Poissonnier, magistrat, ont écrit un commentaire des deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 qui ont jugé que l’appel au boycott des produits issus d’un État dont la politique gouvernementale est critiquée constitue une infraction pénale.

Ce commentaire, intitulé « L’appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états », a été publié par la revue juridique « Gazette du Palais » dans son numéro n°343 à 344 des 9 et 10 décembre 2015 (p. 7 à 10). Le commentaire se montre critique de la solution retenue par la Cour de cassation, indiquant que la pénalisation décidée sur la base de l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse repose sur une lecture juridique erronée des appels au boycott (qui ne sont que des appels à l’exercice par le consommateur de sa liberté de choix des produits) et semble incompatible avec le respect de la liberté d’expression telle qu’elle est généralement interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Navigation

|Formulaires et listes
Faire un don

Votre don à l’AURDIP nous permettra de financer nos activités, d’imprimer des documents, de publier des informations, et de faire campagne auprès des universitaires.
Faire un don

Newsletter