Des opposants au BDS menacent des associations académiques avec des procès pour « excès de pouvoir », mais leur première tentative se solde par un gros échec

En décembre 2013, alors que les membres de l’Association des études américaines (ASA) viennent juste de voter massivement en faveur du boycott académique des institutions israéliennes tel qu’établi par le mouvement de Boycott, Désinvestissement et Sanctions, l’organisation se trouve être la cible de critiques par des centaines d’administrateurs du collège, de politiciens des deux partis politiques et beaucoup d’autres qui s’intéressent à Israël. Finalement, l’ASA a également pris un coup avec un procès qui, entre autres, affirmait que l’organisation avait outrepassé sa charte et qu’elle était par conséquent passible de poursuites en vertu de ce que l’on appelle le droit ultra vires (pour excès de pouvoir) – droit conçu pour maintenir les sociétés dans le cadre de leur objet initial.

Et il n’y a pas que l’Association d’études américaines à avoir été confrontée à ce genre d’argument. Le 17 avril, l’Association des langues modernes (MLA) va commencer à voter sur une résolution qui stipule que « la MLA s’abstient de participer au boycott des universités israéliennes ». L’une des raisons invoquées est que le « boycott des universités israéliennes contrevient à l’objectif de la MLA qui est de promouvoir l’enseignement et la recherche sur la langue et la littérature ». L’hypothèse étant qu’approuver un boycott pour garantir l’égalité de droits et la liberté académique des Palestiniens n’est pas acceptable si cela consiste à mettre un éventuel obstacle à des relations académiques normales avec les institutions de l’État israélien. Dans leur lutte contre le BDS, ses opposants ont exhumé ce vestige du droit des sociétés du XXe siècle. Voici comment Radhika Sainath, avocate de Palestine Legal, décrit ces sortes de procès dans un article sur Mondoweiss :

« Comme tout étudiant en droit qui a suivi les cours 101 sur les sociétés peut vous le dire : les statuts modernes n’imposent pratiquement aucune limite à l’objet et aux pouvoirs d’une société. Un tel procès ‘ultra vires’ (pour « excès de pouvoir ») périclite au milieu des salades de gelée de fruits et des voitures anciennes. »

En 2015, un article, dans le Wall Street Journal, d’Eugène Kontorovich et Steven Davidoff Solomon fait valoir que :

« Selon le droit des sociétés, une organisation, y compris à but non lucratif, ne peut faire que ce qui lui est autorisé par l’objet spécifié dans sa charte. Les résolutions de boycott qui outrepassent les pouvoirs d’une organisation sont nulles, et ses membres peuvent saisir un tribunal pour les faire annuler. Les membres de son conseil d’administration peuvent être tenus pour responsables des dommages. »

Dans cet article d’opinion, les auteurs citent plusieurs organisations, notamment l’Association américaine d’anthropologie (AAA), l’Association historique américaine (AHA) et l’Association des langues modernes (MLA). En effet, juste avant sa convention de 2017, où la MLA a délibéré sur la résolution d’un boycott, le Centre Brandeis mettait en garde l’organisation contre une action juridique possible, basée précisément sur l’argument de l’ultra vires.

Si cette question concerne clairement la critique de la politique de l’État israélien et l’égalité de droit des Palestiniens, cette controverse pose une question plus large : quels rôles peuvent jouer les organisations académiques en ce qui concerne le militantisme et le plaidoyer ? À quoi se limite leur charte professionnelle ? Où se trouve la limite claire qui sépare la « profession » du monde que les universitaires étudient, à propos duquel ils créent des connaissances, et dans lequel ils enseignent ?

Répondant à Kontorovich et Solomon dans un article publié sur le Blog Academe, Peter N. Kirstein, professeur d’histoire, a écrit :

« Je dirais que toute résolution, qu’elle soutienne un boycott ou un appel à une plus grande liberté académique en Palestine, est conforme à la charte de l’AHA (Association historique américaine). La charte, qui a 126 ans, met l’accent sur ‘la promotion des études historiques’ et sur ‘l’extension des connaissances historiques dans le grand public’. Une telle résolution stimule, qu’on l’approuve ou non, la discussion et l’analyse des questions historiques dans la région ».

« Ce que j’ai trouvé particulièrement troublant a été l’hostilité des professeurs de droit à la liberté académique. Que l’on agisse en tant qu’individu ou à travers une organisation, dans ce pays ce doit être un droit sans limite que d’exprimer une position sur une question d’intérêt public ».

Ceux s’opposent à cette résolution mettent en avant le fait que dans le passé, la MLA a déjà voté plusieurs résolutions qui défendaient la liberté académique et les droits à la libre expression de différents groupes, notamment des juifs soviétiques et plus récemment des universitaires turcs. Ce n’est donc pas le plaidoyer politique qu’il est demandé de condamner ; dans cette résolution, c’est le plaidoyer qui a trait aux droits des Palestiniens.

Pour les opposants à cette résolution anti-boycott, elle prive également les membres de la MLA de ce que Kirstein mentionne ci-dessus, à savoir leur liberté académique et leurs droits à la liberté d’expression pour agir en tant que groupe. Effectivement, si cette résolution anti-boycott était votée, elle mettrait un bâillon sur les membres de la MLA. Ceci est une grande préoccupation non seulement pour ceux qui défendent les droits des Palestiniens, mais aussi pour tous ceux qui considèrent que les organisations académiques, dans leur ensemble, ont des responsabilités allant au-delà de ces interprétations très étroites de leur chartre.

Récemment, les membres de l’Association pour les études sur le Moyen-Orient (MESA) ont voté massivement pour retirer le terme « apolitique » dans la dénomination de leur organisation et que l’on trouve dans sa charte, ce qui lui donne toute latitude pour des débats ouverts afin de décider ou non de telles ou telles actions, sans être entravés par des menaces de procès ultra vires. Le professeur Joshua Stacher, depuis longtemps membre de la MESA et du Comité pour la liberté académique, a déclaré sur Truthout :

« Les électeurs de la MESA ont cru que retirer ‘apolitique’ refléterait mieux que le savoir que chacun produit est politique, et que ce sont les débats ouverts et démocratiques qui servent le mieux l’association. La clause ‘apolitique’ ne reflétait pas le genre de pratiques quotidiennes que les membres de la MESA expérimentent. Retirer ‘apolitique’ ne fait pas de nous une organisation politique. La MESA a toujours été politique, tous les jours de ces 51 ans passés. 81 % des votants ont décidé de résoudre cette logique contradictoire datant de la guerre froide et de mettre les pratiques quotidiennes de la MESA en conformité avec son règlement intérieur. Ceux qui soutiennent que la MESA a choisi d’être une organisation militante plus qu’académique sont tout simplement en train de commettre le mensonge qu’il s’agirait de deux sphères distinctes. Ce qu’elles ne sont pas. La recherche académique est, fondamentalement, un engagement politique ».

Entre-temps, dans une récente décision juridique critique, un tribunal fédéral a rejeté l’argument d’ultra vires dans le procès contre l’ASA : « Étant donné que les plaignants n’apportent aucun fait laissant penser que les intimés auraient agi en violation d’une interdiction expresse du règlement intérieur, ils ne peuvent établir que leurs allégations d’ultra vires sont fondées. En conséquence de quoi, le tribunal rejette les allégations d’ultra vires par les plaignants… ».

Plus important encore, le tribunal conclut :

« La résolution de boycott était, par conséquent, adoptée ‘à des fins académiques’… Elle répondait aussi raisonnablement à l’objet de l’ASA de faire progresser l’éducation et la promotion de l’étude de la culture américaine par l’encouragement de la recherche, de l’enseignement, et le renforcement des relations entre les personnes et les institutions aux États-Unis et à l’étranger. La résolution de boycott visait à la fois à encourager la liberté académique pour les Palestiniens et à renforcer les relations entre les institutions américaines et les Palestiniens. À tout le moins, elle répondait ‘raisonnablement aux objets’ de l’ASA. Par conséquent, elle ne contrevenait aucunement aux objets exprès de l’ASA ».

Autrement dit, le tribunal a rejeté l’idée selon laquelle la défense de la liberté académique se situait en quelque sorte au-delà de la charte des organisations académiques.

Robert Warrior, président de l’ASA, a déclaré à Truthout : « Nous sommes satisfaits que des aspects importants du dossier contre l’Association des études américaines (ASA) n’aient pas survécu à l’examen du tribunal, avec l’échec des allégations d’ultra vires qui est particulièrement important. Notre motion, il est important de le noter, était incluse dans la procédure préliminaire du tribunal dans ce dossier, et la décision du tribunal suppose, aux fins de la requête en rejet, que les allégations de ceux qui poursuivent l’ASA sont exactes ; nous n’avons pas encore présenté notre version du dossier ».

Ceci est une grande victoire, non seulement pour l’ASA, mais aussi pour toute organisation académique même concernant le plaidoyer ou le militantisme. La « guerre juridique » est une arme couramment utilisée par les pouvoirs pour drainer les ressources financières et autres des organisations qu’ils peuvent, hors avocat et hors ressources. Les procès pour excès de pouvoir en particulier sont utilisés pour tirer parti de la peur et d’une prudence extrême. Ce dossier a mis en cause des groupes académiques sur leurs engagements plus larges en faveur de la liberté académique, de la liberté d’expression et de l’engagement public, et en l’espèce, le défi a été relevé, et relevé d’une façon qui met les autres organisations à l’aise pour penser à prendre des positions plus affirmées, surtout quand il s’agit des droits des Palestiniens. À un moment où la Maison-Blanche de Trump est ouvertement hostile au BDS (en plus de nombreuses formes de manifestations politiques), et hostile à l’enseignement, les organisations académiques ont besoin plus que jamais d’exercer leur liberté académique, et d’utiliser leurs forces critiques, intellectuelles et persuasives pour instruire.

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