« Des allégations infondées » : l’UE reprend le financement d’ONG palestiniennes

La Commission européenne a suspendu le financement de deux groupes palestiniens de défense des droits l’an dernier après des allégations israéliennes de « terrorisme ».


Ramallah, Cisjordanie occupée – L’Union européenne (UE) a dit à deux importantes ONG palestiniennes qu’elle recommencera à les financer, après une suspension d’un an liée à des allégations infondées de « terrorisme » lancées par Israël.

La Commission européenne — la branche exécutive de l’UE — a envoyé des lettres il y a plusieurs jours à Al-Haq et au Centre palestinien pour les droits humains (Palestinian Center for Human Rights, PCHR), les informant que leur suspension de 13 mois était levée sans condition et avec effet immédiat.

La Commission a mentionné les conclusions d’un examen mené par le Bureau européen anti-fraude de l’UE (OLAF), qui, dit-elle, n’a découvert « aucune suspicion d’irrégularités et/ou de fraude » et « n’a pas trouvé de motif suffisant pour ouvrir une investigation ».

Selon l’information fournie à Al Jazeera, les emails ont été envoyés peu après qu’Al-Haq a lancé une action juridique contre la Commission.

Al-Haq a dit dans une déclaration jeudi que plus de 13 mois après qu’une suspension arbitraire a été imposée sur le financement du projet d’Al-Haq subventionné par l’UE, la Commission avait « finalement levé sa suspension honteuse, qui était illégale dès le début et basée sur la propagande et la désinformation israéliennes ».

« La suspension a été levée sans condition et avec effet immédiat », a dit Al-Haq.

« Pendant des décennies, Al-Haq a travaillé à protéger les droits des Palestiniens contre les violations du droit international commises par Israël et d’autres coupables. La suspension équivaut à une autre violation. Nous continuerons à promouvoir la reddition de comptes et à soutenir la règle de droit », a ajouté l’organisation.

« Dans notre interaction avec la Commission, nous avons demandé des assusrances à propos de l’engagement de la Commission à exécuter le reste du projet en toute bonne foi, en écartant toute autre interruption à motivation politique basée sur des allégations diffamatoires contre Al-Haq. »

L’UE a suspendu ses subventions à Al-Haq et au PCHR en mai 2021.

Ce mois-là, les diplomates européens avaient reçu un dossier classifié des renseignements israéliens alléguant que six ONG de premier plan basées en Palestine, dont Al-Haq, utilisaient l’argent de l’UE pour financer le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).

La Commission a suspendu son financement pour le PCHR en même temps, bien qu’il ne soit pas l’une des six ONG mentionnées.

Quelques mois plus tard, en octobre 2021, Israëel a mis hors la loi les six organisations, sous prétexte d’affiliation avec le parti politique du FPLP, dont le bras armé a été autrefois actif pendant la deuxième Intifada au début des années 2000 et a mené des attaques contre des cibles israéliennes.

La désignation a été largement condamnée par la communauté internationale et les groupes de défense des droits, comme « injustifiée » et « sans fondement ».

Aucune preuve n’a été apportée par le gouvernement israélien pour justifier ses allégations à propos des six organisations.

La Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme, Michelle Bachelet, a décrit la décision comme « une attaque contre les défenseurs des droits humains, les libertés d’association, d’opinion et d’expression et le droit à la participation publique » et a dit qu’elle « devrait être immédiatement révoquée ».

Audience au tribunal

Après des tentatives par Al-Haq de se renseigner sur la nature légale de la suspension, le groupe a lancé une procédure juridique contre la Commission à Bruxelles.

La première audience est prévue pour le 4 juillet 2022.

Al-Haq a informé Al Jazeera que malgré la levée de la suspension, l’organisation poursuivra la procédure juridique, pour le dommage fait à sa réputation et pour obtenir des assurances de bonne foi dans le futur.

« Le fait que [Al-Haq] ait été soupçonné de financer le terrorisme pendant plus d’un an sur la base d’information sans base factuelle est en lui-même dommageable pour sa réputation », dit l’assignation, ajoutant que l’UE « a rompu ses obligations contractuelles ».

Shawan Jabarin, le directeur d’Al-Haq, a dit jeudi qu’il n’avait jamais douté si peu que ce soit que la Commission lèverait la suspension.

« Nous savions que la suspension, comme la désignation par Israël d’Al-Haq et d’autres organisations palestiniennes de la société civile [comme terroristes] n’avait aucun fondement, juridique ou factuel », a dit Jabarin dans une déclaration.

« La voix de la raison et de la logique a prévalu après un long délai. Nous sommes heureux de voir la Commission retirer ses décisions néfastes et reculer, dans la bonne direction, en soutenant la société civile et les droits humains », a dit Jabarin.

« Nous sommes inquiets de ce que la suspension puisse avoir été intentionnelle, pour nuire à notre réputation et à notre statut. Cependant notre travail légitime, à savoir la documentation sur les violations des droits humains, le plaidoyer public et politique et la promotion d’une reddition de comptes, continuera », a-t-il dit.

« Nous considérons la levée de la suspension comme une victoire pour Al-Haq et pour la société civile palestinienne en général, dans nos efforts continus pour défendre le droit international et les droits humains et faire rendre des comptes aux coupables de graves violations. »

Les organisations de la société civile, qui obtiennent la majeure partie de leur financement d’Etats donateurs, sont un pilier clé du développement social et économique des Palestiniens vivant dans des territoires occupés depuis 1967.

Les ONG basées en Palestine ou travaillant pour les droits palestiniens ont été depuis longtemps les cibles de calomnies, de diffamation et de campagnes pour couper leurs financements, de la part de groupes de pression israéliens et internationaux tels que l’ONG Monitor ou « Avocats du Royaume-Uni pour Israël », en coopération avec le gouvernement israélien, avec lequel ils ont des liens étroits.

Depuis 1967, Israël a banni (PDF) plus de 400 organisations locales et internationales comme « hostiles » ou « illégales », y compris tous les partis politiques palestiniens majeurs, tels que le Fatah, parti gouvernant de l’Autorité palestinienne, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), avec laquelle Israël a signé les Accords d’Oslo de 1993.

La désignation [comme organisation terroriste] autorise les autorités israéliennes à fermer leurs bureaux, à saisir leurs avoirs, à arrêter et à emprisonner les membres de leur personnel, selon une déclaration d’octobre 2021 des groupes de défense des droits Human Rights Watch et Amnesty International.

- Photo : Shawan Jabarin, directeur du groupe de défense des drotis humains Al-Haq, aux bureaux de l’organisation dans la cité cisjordanienne de Ramallah en 2021 [Majdi Mohammed/AP Photo].